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CONTRAT D'UTILISATION DU SITE WEB DE SOUTIEN ACADÉMIQUE. LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE SOUTIEN ACADÉMIQUE. IL EXONÈRE OU LIMITE LA RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET D'AUTRES ORGANISMES ET CONTIENT D'AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVEZ LIRE. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ, SANS LIMITATION NI EXIGENCE, D'ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. Acceptation du présent Contrat

Le présent Contrat entre vous et toute personne morale pour le compte de laquelle vous utilisez le site web de SOUTIEN ACADÉMIQUE, d'une part, et le, d'autre part, concerne votre accès et votre utilisation du site web de SOUTIEN ACADÉMIQUE, ainsi que du contenu, des informations et des services accessibles sur ou via le site web (collectivement, le « Site web »). Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous confirmez accepter sans réserve, sans limitation ni réserve, d'être lié par le présent Contrat tel qu'il existe actuellement. Si vous utilisez le Site Web pour le compte d'une personne morale, vous acceptez le présent Contrat au nom de cette personne morale et vous déclarez et garantissez avoir l'autorisation légale de le faire. Si vous n'acceptez pas sans réserve le présent Contrat en votre nom et au nom de toute personne morale pour le compte de laquelle vous utilisez le Site Web, vous et cette personne morale ne pourrez pas accéder au Site Web ni l'utiliser. Dans le présent Contrat, le terme « Utilisateur », individuellement et collectivement, désigne vous et toute personne morale pour le compte de laquelle vous utilisez le Site Web. Autorisation d'utilisation du Site Web

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